Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Manon SPATOLA – Artiste-auteur
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 853 541 712 00032
Adresse : 2 rue Pierre Dupont, 66000 Perpignan, France
Adresse mail : contact@nonon-illustration.com
Site web : https://nonon-illustration.com
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts

(ci-après « la Vendeuse »)

et toute personne physique effectuant un achat sur le site nonon-illustration.com, (ci-après « le Client »).

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Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la Vendeuse et du Client dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres originales, de reproductions d’art et d’illustrations personnalisées réalisées par Manon Spatola. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Produits proposés

Produits vendus :

• Œuvres originales créées à la main (aquarelles, encres, etc.) ;

• Reproductions fine art imprimées par l’artiste sur papier de qualité ;

• Illustrations personnalisées, réalisées sur demande selon les indications du Client.

Les photos, descriptions, formats et techniques sont présentés avec le plus grand soin. De légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans et ne constituent pas un motif de réclamation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La Vendeuse peut modifier ses prix à tout moment ; restent applicables ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client commande sur nonon-illustration.com. Le paiement intégral à la commande est requis via Carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay ou Google Pay. Aucune commande n’est traitée sans règlement complet.

Article 5 – Délais et livraison

Expédition depuis la France métropolitaine via La Poste ou Colissimo.

• Reproductions : expédition sous 5 à 7 jours ouvrés.

• Commandes personnalisées : réalisation et expédition sous 2 à 4 semaines selon la complexité.
  Livraison France métropolitaine uniquement.

Le Client est informé par e-mail lors de l’expédition. En cas de retard, perte ou dommage imputables au transporteur, la Vendeuse ne peut être tenue responsable mais cherchera une solution amiable (renvoi, avoir ou remboursement selon le cas).
👉 Si le colis arrive abîmé, le Client est invité à le refuser et à prévenir contact@nonon-illustration.com avec photos justificatives.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’art. L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter pour les œuvres originales et reproductions.
Les illustrations personnalisées (biens confectionnés selon les spécifications du Client) sont exclues du droit de rétractation (art. L221-28).

Pour exercer la rétractation, le Client notifie sa décision à contact@nonon-illustration.com. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballage complet ; les frais de retour sont à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du retour.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation (défaut, erreur d’envoi, colis endommagé) doit être adressée dans les 48 heures suivant la réception à contact@nonon-illustration.com, avec photos à l’appui.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les œuvres et illustrations de Manon Spatola sont protégées par le droit d’auteur (CPI). L’achat d’une œuvre ou d’une reproduction n’emporte aucune cession de droits d’exploitation (reproduction, représentation, diffusion). Toute utilisation au-delà de l’usage privé est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Responsabilité

La Vendeuse n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices liés à l’utilisation du site, ni des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à contact@nonon-illustration.com, conformément au RGPD.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence des tribunaux du ressort de Perpignan.