Conditions Générales de Ventes

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur nonon-illustration.com entre Manon Spatola, ci-après « la Vendeuse », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».

Elles s’appliquent aux œuvres originales, reproductions, articles de papeterie, contenus numériques et illustrations personnalisées proposés sur le site. Les prestations destinées aux professionnels, collectivités ou associations peuvent faire l’objet d’un devis, d’un contrat et de conditions particulières qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Produits et informations précontractuelles

• Produits physiques : œuvres originales, tirages d’art, cartes, papeterie et autres créations proposées dans la boutique.
• Produits numériques : fichiers à télécharger ou transmis par e-mail, lorsqu’ils sont proposés comme tels sur la fiche produit.
• Illustrations personnalisées : créations réalisées à partir des indications, photographies et choix communiqués par le Client.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, supports, techniques, prix et éventuelles options sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées avec soin, mais de légères différences de teinte peuvent apparaître selon les écrans, l’impression ou le caractère artisanal de l’œuvre. Elles ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le produit correspond à sa description.

Le Client est invité à vérifier la fiche produit et la compatibilité du format choisi avant de commander.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison puis valide le paiement. Il lui appartient de contrôler l’exactitude de l’adresse postale et de l’adresse électronique communiquées.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. La Vendeuse peut annuler et rembourser une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou de demande illicite.

5. Illustrations personnalisées

Le Client fournit les éléments nécessaires à la création : photographies exploitables, nombre de personnes ou d’animaux, format, ambiance et indications utiles. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour transmettre et faire utiliser ces éléments dans le cadre de la commande.

Le contenu inclus dans le prix, le nombre d’ajustements, le format livré et le délai indicatif figurent sur la fiche produit ou le devis. Toute demande qui modifie substantiellement le brief après validation du croquis, ou qui dépasse les ajustements inclus, peut faire l’objet d’un complément tarifaire soumis à l’accord préalable du Client.

La réalisation commence après paiement et réception de tous les éléments utiles. Un retard dans la transmission des informations ou la validation des étapes décale d’autant le calendrier annoncé.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison et les éventuels suppléments liés aux options sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées lors du passage de commande. La Vendeuse n’accède pas aux données bancaires confidentielles saisies auprès du prestataire de paiement. Sauf mention contraire sur la fiche produit ou le devis, le paiement intégral est exigé à la commande.

7. Délais, livraison et transfert des risques

Les zones, modes et frais de livraison disponibles sont indiqués au moment de la commande. Les délais de préparation ou de création mentionnés sur les fiches produits sont indicatifs ; la date ou le délai de livraison annoncé dans la confirmation de commande est celui retenu contractuellement.

Lorsque aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent entre les parties.

La Vendeuse reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client, sauf lorsque celui-ci choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site. En cas de colis perdu, retardé ou endommagé, le Client est invité à écrire rapidement à contact@nonon-illustration.com, avec son numéro de commande et, si possible, des photographies. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Une adresse erronée ou incomplète peut entraîner un retard. Si un colis est retourné pour ce motif, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être demandés au Client après information préalable.

8. Fourniture des contenus numériques

Les fichiers numériques sont fournis par téléchargement ou par e-mail au format indiqué sur la fiche produit. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client, sauf licence écrite différente.

Lorsque le Client demande expressément la fourniture immédiate d’un contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit dès le début de l’exécution, le téléchargement ou l’envoi peut intervenir immédiatement. À défaut de ce consentement exprès et de cette reconnaissance, les règles ordinaires de rétractation restent applicables.

9. Droit de rétractation

Pour les produits physiques non personnalisés achetés à distance, le Client dispose de quatorze jours à compter de leur réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il peut envoyer le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration claire à contact@nonon-illustration.com.

Après notification, le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours, à l’adresse indiquée par la Vendeuse. Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être protégé avec soin. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Le remboursement comprend le prix du produit et, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. La Vendeuse peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux illustrations et biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• aux contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai, lorsque le Client a préalablement donné son consentement exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation.

10. Garanties légales et réclamations

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou différent de la commande, le Client contacte contact@nonon-illustration.com en indiquant son numéro de commande et la difficulté rencontrée. Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande, sans constituer une condition qui prive le Client de ses droits légaux.

11. Propriété intellectuelle et droit à l’image

L’achat d’une œuvre, d’un tirage ou d’une illustration personnalisée transfère uniquement la propriété du support matériel ou le droit d’usage personnel du fichier livré. Il n’emporte aucune cession des droits de reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale de l’image.

Toute utilisation professionnelle, éditoriale, publicitaire ou commerciale nécessite une autorisation écrite et, le cas échéant, une cession de droits distincte. La Vendeuse ne publie pas une illustration personnalisée représentant une personne identifiable à des fins de communication sans disposer de l’autorisation nécessaire.

12. Responsabilité et force majeure

La Vendeuse répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure au sens du Code civil. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

13. Données personnelles

Les données nécessaires sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, la relation client et les obligations comptables. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à ces opérations, notamment les solutions de paiement, transporteurs et prestataires techniques.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à contact@nonon-illustration.com.

14. Réclamation, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@nonon-illustration.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Vendeuse. Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être ajoutées aux présentes CGV dès confirmation de l’adhésion. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables au consommateur.